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2 Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles :<\/p>\n 3.2 Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/strong><\/p>\n chambre-amoureux.com se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque modification prendra effet imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa mise en ligne sur le site chambre-amoureux.com mais ne sera pas applicable aux commandes valid\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 ladite modification par les Clients. La version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicable \u00e0 une commande sera celle en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. Seule la version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales disponible sur le site chambre-amoureux.com par chambre-amoureux.com sera valable et aura autorit\u00e9.<\/p>\n 11 Cas de force majeure<\/strong><\/p>\n chambre-amoureux.com ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas de dysfonctionnement des syst\u00e8mes ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir notamment les r\u00e9seaux de communications t\u00e9l\u00e9phoniques et Internet. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, lock-out, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 expresse des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019abonnement et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services de chambre-amoureux.com sera suspendu en cas de force majeure ou de survenance d\u2019un fait ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de chambre-amoureux.com qui ne permettrait pas son ex\u00e9cution. La suspension demeure tant que sa cause persiste, sans pouvoir toutefois exc\u00e9der la dur\u00e9e de l\u2019abonnement. Si les cas de force majeure ont une dur\u00e9e d\u2019existence sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, l\u2019abonnement ou le contrat conclu pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la demande du Client sans paiement par chambre-amoureux.com de dommages et\/ou int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit.<\/p>\n 12 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n 12. 1 Droits intellectuels du Client 12.2 Contrefa\u00e7on<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que la violation de l\u2019un des droits de l\u2019auteur est un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et que toute contrefa\u00e7on est sanctionn\u00e9e en France par l\u2019article L.335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et punie de trois ans d\u2019emprisonnement et de 300 000 \u20ac d\u2019amende. La violation de l\u2019un des droits du producteur de base de donn\u00e9es est un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 par l\u2019article L.343-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et puni de 3 ans d\u2019emprisonnement et de 300 000 \u20ac d\u2019amende. chambre-amoureux.com se r\u00e9serve le droit d\u2019ins\u00e9rer sur son site des informations pi\u00e8g\u00e9es afin de d\u00e9celer des actes de contrefa\u00e7on. chambre-amoureux.com se r\u00e9serve le droit de suspendre sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services du site chambre-amoureux.com au Client qui violerait les pr\u00e9sentes dispositions et d\u2019engager l\u2019ensemble des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires par-devant les juridictions comp\u00e9tentes, pour faire cesser tout acte de contrefa\u00e7on. 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En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable, d\u2019abord de mani\u00e8re conventionnelle, puis par la voie de la m\u00e9diation.<\/p>\n 16 Divers<\/strong><\/p>\n La commande sur le site ou le Bon de Commande papier et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat liant les parties, et remplacent l\u2019ensemble des \u00e9changes, quelle que soit leur forme, intervenus ant\u00e9rieurement. Le fait pour une partie de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u2019une des stipulations des pr\u00e9sentes Conditions, ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir ult\u00e9rieurement cette m\u00eame stipulation. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent Contrat serait consid\u00e9r\u00e9e comme nulle en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, pr\u00e9sente ou future ou d\u2019une d\u00e9cision de justice rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et \u00e9manant d\u2019une juridiction ou d\u2019un organisme comp\u00e9tent, cette disposition du contrat serait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant non \u00e9crite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.<\/p>\n\n
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